Les nouvelles technologies sont indispensables à la réalisation de notre mission : elles nous permettent notamment de produire des contenus de qualité et de les rendre disponibles au plus grand nombre, de communiquer avec vous de manière personnalisée, et de vous rendre divers services. Nous savons que vous comptez sur nous pour protéger les renseignements personnels que vous nous confiez, et nous considérons que le respect de votre vie privée est de la plus haute importance. La présente politique de confidentialité (la «Politique») vise à vous informer des pratiques que nous avons adoptées à cet égard.
1. Portée de la Politique
Régénération Canada s’engage à protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs, visiteurs et partenaires sur nos deux sites web : https://regenerationcanada.org/fr/ et https://livingsoilssymposium.ca/fr/. Cette politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations.
1.1 Votre consentement
Lorsque vous naviguez sur l’un de nos Sites, ou lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels de toute autre manière (par exemple, par courriel), nous présumons (1) que vous acceptez les modalités de la présente Politique et (2) que vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements conformément à celle-ci.
1.2 Mises à jour de la Politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique, par exemple pour l’adapter à de nouvelles lois ou règlements ou pour vous fournir de l’information sur de nouveaux Sites. En conséquence, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette Politique.
Si vous continuez à naviguer sur nos Sites ou à nous fournir des renseignements personnels de toute autre manière, nous présumons que vous acceptez ces mises à jour. Si vous vous opposez à ces mises à jour, vous devez cesser d’utiliser nos Sites.
Les mises à jour sont synthétisées dans la section «Description des modifications apportées à la Politique».
2. Données recueillies
2.1 Données collectées automatiquement
Nous utilisons des technologies telles que les témoins (cookies) et Google Analytics pour recueillir automatiquement des données lorsque vous visitez nos Sites. Ces données incluent :
- L’adresse IP (adresse numérique qui permet de localiser de façon précise un ordinateur connecté au réseau Internet, par exemple : 123.45.67.890)
- Le type d’appareil (par exemple: téléphone intelligent, ordinateur ou tablette), le système d’exploitation (par exemple: Windows, macOS ou Linux) et de navigateur (par exemple: Google Chrome, Microsoft Edge, Safari ou Mozilla Firefox) que vous utilisez.
- Les pages visitées, la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages, le temps passé sur nos sites et les actions réalisées (ex. : clics, soumissions de formulaires).
- L’adresse du site référent, si vous accédez à nos Sites à partir d’un autre site web.
Ces informations nous permettent d’analyser le trafic sur nos sites, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’impact de nos campagnes.
Ces données transmises automatiquement ne nous permettent pas de connaître votre identité. Elles sont recueillies en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet (pour que nos serveurs puissent vous transmettre un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez), et à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites et à connaître les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les adresses des sites référents et le pays d’origine des visiteurs.
2.2 Données collectées de façon non automatique
Nous recueillons des informations personnelles lorsque vous effectuez certaines actions sur nos Sites. Voici la liste des données que nous recueillons:
- Remplir un formulaire de contact
- prénom et nom
- adresse courriel
- Demande d’information ou un service
- prénom et nom
- adresse courriel
- Inscription à notre newsletter
- prénom et nom
- adresse courriel
- Inscription à un événement ou à un webinaire
- prénom et nom
- adresse courriel
- Selon les événements, nous pourrions aussi vous demander votre occupation
- Si l’événement est en présentiel, nous pourrions aussi vous demander de partager
- vos restrictions alimentaires
- l’organisation avec laquelle vous êtes affiliés
- votre adresse postale
- vos coordonnées bancaires, si vous recevez un honoraire
- Lorsque vous répondez au sondage post-événement
- nom et prénom
- occupation
- intérêt pour l’agriculture régénératrice
- Inscription comme membre
- prénom et nom
- adresse courriel
- ville
- province
- occupation
- organisation reliée (s’il y a lieu)
- université (si membre étudiant)
- et autres informations que vous partagez sur notre plateforme de membres Hylo
- Inscription sur notre carte des fermes
- nom de la ferme
- nom du ou des propriétaire(s) ou gérant(s) de la ferme
- numéro de téléphone
- adresse postale
- adresse courriel
- site web et liens de vos plateformes de médias sociaux
- grosseur de la ferme
- produits et services offerts
- pratiques régénératrices en place, leur bénéfices et leurs défis
- certifications
- comment acheter vos produits
- Effectuer un don ou une transaction
- prénom et nom
- adresse courriel
- Sauvegardez des renseignements personnels dans votre compte de membre
Nous pouvons également collecter ces données lorsque vous venez communiquez avec nous en personne (par exemple, lorsque vous participez à un kiosque ou un concours), par téléphone ou par courriel.
2.3 Utilisation des renseignements personnels
Les informations recueillies sont utilisées pour :
- Vous fournir les services et informations que vous avez demandés.
- Gérer la carte des fermes, en vous contactant pour valider ou mettre à jour les informations fournies.
- Analyser le trafic sur nos sites web et améliorer leur fonctionnement.
- Mener des campagnes de sensibilisation ou vous informer sur nos activités et événements.
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services (ex. : plateformes d’inscription sécurisées, partenaires d’événements) ou si la loi l’exige.
2.4 Données recueillies auprès de tierces parties
Si vous y consentez, certains de nos partenaires peuvent nous communiquer les renseignements personnels que vous leur fournissez. Ceci nous permet de rester en contact avec vous lorsque vous participez aux projets d’un partenaire. Votre consentement prend la forme d’une case à cocher accompagnée d’un texte semblable à celui-ci :
“Je consens à recevoir plus d’informations de la part de Régénération Canada. J’autorise [Partenaire] à communiquer les renseignements nécessaires pour me joindre. À tout moment, il vous sera possible de vous désinscrire de cette liste. [Instructions pour obtenir plus d’informations et/ou pour se désinscrire].”
Aussi, il se peut que nous ayons recours à d’autres tierces parties pour collecter des données à votre sujet. Ces tierces parties peuvent être, sans s’y limiter, (1) des outils informatiques que nous utilisons pour créer des formulaires (ex. formulaires d’inscription et sondages) ou organiser des webinaires (2) des billetteries pour l’inscription à nos événements (3) des outils de ciblage (comme ceux de Postes Canada). Ces tierces parties traitent vos renseignements personnels selon leurs propres politiques.
Régénération Canada n’achète pas de liste de contacts auprès de tiers.
2.5 Témoins (cookies)
Nos sites utilisent des témoins pour :
- Améliorer votre expérience de navigation en mémorisant vos préférences.
- Analyser l’audience avec des outils comme Google Analytics et Meta Pixel (Facebook).
- Faciliter l’inscription à des événements ou la soumission de formulaires.
Vous pouvez désactiver les témoins à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités de nos sites peuvent ne pas fonctionner correctement si les témoins sont désactivés.
Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.
2.6 Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics, un outil de mesure d’audience web.
À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur nos Sites, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.
Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.
Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur nos Sites, ce qui nous permet d’améliorer nos services.
Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
2.7 Meta Pixel (Facebook)
Notre site utilise le Meta Pixel, un outil d’analyse fourni par Meta Platforms, Inc. (la société mère de Facebook). Le Meta Pixel nous permet de suivre les actions effectuées par les visiteurs sur notre site web pour mieux comprendre comment il est utilisé et améliorer notre contenu ainsi que nos campagnes de sensibilisation et d’engagement.
Le Meta Pixel collecte des informations anonymes, telles que l’URL des pages visitées, les actions effectuées sur le site (comme la consultation de pages spécifiques ou l’envoi d’un formulaire), ainsi que des informations sur le type de navigateur et d’appareil utilisé. Ce suivi nous aide également à mesurer l’efficacité de nos campagnes de communication en ligne sur les plateformes Meta, comme Facebook et Instagram.
Les utilisateurs peuvent limiter ou désactiver l’utilisation des pixels de suivi en ajustant leurs préférences de cookies ou en accédant aux paramètres de confidentialité de Facebook.
En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation du Meta Pixel comme décrit dans cette section. Pour plus d’informations sur les pratiques de Meta en matière de confidentialité et pour en savoir plus sur vos options de contrôle de vos informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Meta
3. Utilisation de données recueillies
3.1 Généralités
Les renseignements que nous collectons nous sont nécessaires pour réaliser notre mission. Nous les utilisons notamment pour :
- Tenir un registre des sujets qui vous intéressent ;
- Vous communiquer des nouvelles, des promotions et des mises à jour pertinentes (par téléphone, courrier postal ou courriel ;
- Traiter des demandes d’adhésion à titre de membre ;
- Traiter des transactions ou des dons en ligne ;
- Fournir des factures et des reçus ;
- Vous fournir des services, si vous en faites la demande ;
- Effectuer des études et des recherches quantitatives et qualitatives ;
- Améliorer nos Sites, nos services et votre expérience ;
- Fournir certains renseignements à des partenaires commerciaux ;
- Pour des fins de conformité réglementaire.
Nous respectons totalement votre droit de contrôler vos renseignements personnels. N’hésitez pas à communiquer avec nous sans tarder si vous souhaitez que nous cessions d’utiliser vos renseignements à quelque fin que ce soit. Pour ce faire, reportez-vous à la section “Vos droits”. Nous nous conformerons à votre demande dans les plus brefs délais possibles.
Remarque — Nous pourrions nous trouver dans l’incapacité de vous offrir certains services en l’absence de renseignements personnels précis. Par exemple, nous ne pourrons pas vous envoyer notre infolettre en l’absence de votre courriel.
3.2 Nos courriels
Régénération Canada se conforme aux exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Nous ne communiquerons avec vous que si vous le souhaitez. Si vous n’êtes pas abonné à nos infolettres, vous ne devriez recevoir aucune communication de notre part. Si vous souhaitez vous désabonner d’une infolettre, il vous suffit de cliquer sur le lien prévu à cet effet. Ce lien est généralement situé tout en bas de l’infolettre.
Si vous continuez à recevoir nos infolettres après vous être désabonné, veuillez nous le faire savoir en communiquant avec la personne-ressource indiquée à la section “Vos droits”.
Vous pourriez toutefois continuer à recevoir des communications de notre part dans les cas suivants :
- Vous êtes membre et nous devons communiquer avec vous à propos de l’assemblée générale annuelle ;
- Vous êtes donateur et nous devons communiquer avec vous à propos de votre don
- Vous vous êtes inscrit à un événement (par exemple, un webinaire ou un kiosque) et nous devons communiquer avec vous pour l’organiser, assurer son bon déroulement ou connaître votre satisfaction ;
- Vous avez acheté un service ou un produit et nous devons vous faire parvenir une facture ou connaître votre satisfaction ;
- Vous vous êtes inscrit à un concours et nous devons communiquer avec vous pour vous en annoncer les résultats.
3.3 Données agrégées
Dans certains cas, nous regrouperons vos données avec celles d’autres personnes afin de faire le point sur nos projets. Nous pourrions, par exemple, dire que 214 personnes ont participé à un événement puis dresser le(s) portrait(s) typique(s) de notre audience en regardant les tendances démographiques de notre clientèle
3.4 Transfert de données à l’étranger
Nous faisons affaire avec des tiers pour stocker les renseignements personnels que nous recueillons. Les serveurs de ces tiers sont parfois situés aux États-Unis. En utilisant nos Sites, vous nous autorisez à stocker vos renseignements personnels aux États-Unis. Reportez-vous à la section suivante pour connaître les mesures de sécurité en place.
4. Protection des renseignements personnels
4.1 Nos mesures de sécurité
Nous prenons les précautions nécessaires pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou modification. Ces mesures incluent :
- Approbation des accès
- Accès protégés aux serveurs et aux ordinateurs
- Le chiffrement des données sensibles
- Des pare-feu et autres technologies de sécurité des systèmes
- Une limitation stricte de l’accès à vos données
- Mise à jour courante des mesures de sécurité
Cependant, aucune transmission de données sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous faisons de notre mieux pour protéger vos renseignements, mais ne pouvons garantir une sécurité absolue.
4.2 Protection des renseignements d’ordre financier
Certains renseignements d’ordre financier vous seront demandées si vous effectuez un paiement ou un don par carte de crédit. Ces informations sont traitées par un tiers, par le biais d’une passerelle sécurisée de conformité PCI afin de traiter le paiement par carte de crédit. Régénération Canada ne conserve pas vos coordonnées bancaires sous forme numérique.
4.3 Vos mesures de sécurité
En tant qu’utilisateur de nos Sites, vous êtes également responsable de la sécurité de vos renseignements personnels. Entre autres, vous devriez veiller à la sécurité de l’ordinateur et du réseau que vous utilisez pour nous transmettre vos renseignements personnels, et utiliser des mots de passe uniques et confidentiels.
Liens externes – Nos Sites contiennent des liens vers d’autres ressources, publiées sur des sites externes exploités par des tiers. La présente Politique ne régit pas ces sites externes. Nous n’avons aucun contrôle sur leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web que vous consultez.
5. Divulgation des données recueillies
5.1 Employés
Nous pouvons divulguer à tout employé de Régénération Canada les renseignements personnels dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
5.2 Partenaires
Si vous y consentez, nous communiquerons les renseignements personnels que vous nous fournissez à certains de nos partenaires. Ceci leur permettra de rester en contact avec vous lorsque vous participez à un projet conjoint (*). Votre consentement prend la forme d’une case à cocher accompagnée d’un texte semblable à celui-ci :
“Je consens à recevoir plus d’informations de la part de [Partenaire]. J’autorise Régénération Canada à communiquer les renseignements nécessaires pour me joindre. À tout moment, il vous sera possible de vous désinscrire de cette liste. [Instructions pour obtenir plus d’informations et/ou pour se désinscrire].”
(*) Par exemple, il se peut que nous organisions conjointement un évènement et que nous en fassions la promotion.
5.3. Tierces parties
Nous pouvons partager certains renseignements aux tiers mentionnés à la section “Recours à des tierces parties”. Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
5.3. Autres dispositions
Nous nous engageons à ne pas vendre ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement exprès, sauf dans les cas suivants :
- Exigence juridique ou judiciaire ;
- Pour prouver ou protéger nos droits légaux ;
- En cas de cession partielle ou totale de nos activités à un tiers.
6. Vos droits
6.1. Lois applicables
Régénération Canada s’engage à se conformer aux lois applicables au Canada et au Québec. Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information du Québec.
- Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (Canada)
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) (Québec)
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commission d’accès à l’information du Québec
6.2. Vos droits
Nous nous engageons à vous offrir les droits suivants :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet ;
- Droit de rectification : Vous pouvez nous demander d’apporter une correction aux renseignements personnels recueillis ;
- Droit de retrait : Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation des renseignements recueillis, en tout ou partie. Par exemple, vous pourriez refuser de recevoir toutes nos communications ou certaines seulement ;
- Droit de suppression : Vous pouvez demander l’effacement de vos renseignements personnels, s’ils ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et s’il n’existe pas d’autre fondement juridique à leur conservation (*). Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels en remplissante le formulaire ici.
(*) Remarque — Les règlements de l’Agence du revenu du Canada exigent que nous conservions des registres des dons et nous interdisent de retirer ces renseignements de nos registres internes, et ce, même si vous en faites la demande.
Pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, communiquez avec la personne-ressource désignée ci-dessous.
6.3. Personne-ressource/Responsable de la protection des renseignements personnels
Vous pouvez exercer les droits prévus par la Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant nos pratiques en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom : Antonious Petro
Titre : Directeur général
Courriel : priv@regenerationcanada.org
Adresse : 5605 de Gaspé, #106, Montréal, QC, Canada, H2T 2A4
N’oubliez pas d’indiquer votre nom complet et les coordonnées auxquelles vous recevez nos communications (par exemple, votre adresse courriel si vous souhaitez vous désabonner de nos infolettres). Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de notre part. Nous nous engageons à donner suite à votre demande dans les 30 jours suivant la réception.
7. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements législatifs ou dans nos pratiques. Les mises à jour seront publiées sur nos sites avec la date de la dernière révision.
Dernière mise à jour : 30 Septembre 2024
Pour toute question relative à cette politique, contactez notre responsable de la confidentialité à : priv@regenerationcanada.org.